Conditions Générales de Vente

Ce site est édité et vous est proposé par SARL AU DIABLOTIN - 51B rue Gabriel Péri, 69210 L'Arbresle

thomasdurapatisserie.patisserie@gmail.com - 04 74 01 07 81.

Immatriculation au RCS, numéro 537 407 520 R.C.S Lyon

Dénomination ou raison sociale : AU DIABLOTIN

Capitale social : 75 000 €

SIRET 537 407 520 00023 - TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR25 537 407 520

Adresse du siège sociale : 51B RUE GABRIEL PERI, 69210 L'ARBRESLE

1. OBJET

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société SARL AU DIABLOTIN (ci-après « SARL AU DIABLOTIN »), dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au site de vente en ligne www.audiablotin.com (ci-après « Le Site »). Et dans le cadre d’un système de vente en point retrait pour des marchandises définies.

2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

2.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.

2.2. Le fait pour le Client de confirmer la commande sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

2.2 SARL AU DIABLOTIN se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

3. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

3.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

3.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par SARL AU DIABLOTIN. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

4. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

4.1. La prise de commande sur le site implique l’ouverture d’un compte qui comprend la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et le choix d’un mot de passe, à choisir lors de la création du compte. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d'accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Client Internet SARL AU DIABLOTIN, qui répondra uniquement par e-mail suivant la boîte mail utilisée pour le compte du Client.

4.2. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les champs obligatoires avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

Choix du/des produits
Choix de l’adresse de facturation
Choix de la date de retrait
Choix du mode de paiement choisi
Validation de la commande après vérification
Paiement de la commande dans les conditions prévues

4.3. SARL AU DIABLOTIN confirmera la commande et son règlement :

Sur le Site, à la suite du paiement
Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client

4.4. SARL AU DIABLOTIN se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par SARL AU DIABLOTIN.

4.5 SARL AU DIABLOTIN ne pourra en aucun cas être tenu responsable du non retrait d'une commande le jour initialement indiqué sur le bon de commande.

5. MOYENS DE PAIEMENT

5.1. Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA et MASTERCARD ou APPLE PAY, en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de SARL AU DIABLOTIN. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

5.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être validées.

6. PREUVE

6.1. SARL AU DIABLOTIN, via son hébergeur WIX, conserve les bons de commande et les factures dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité.

6.2. En conséquence, les registres informatisés de WIX constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

7. RUPTURE DE STOCKS

7.1. Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.

7.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, SARL AU DIABLOTIN prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :

de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible
de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix

7.3. Les produits SARL AU DIABLOTIN sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l'année.

8. PRIX

8.1. Les prix indiqués sur le site sont des prix TTC.

9. GARANTIE DES PRODUITS

10.1. SARL AU DIABLOTIN garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes, et conservées conformément aux normes en vigueur en France.

10.2. Toutefois, SARL AU DIABLOTIN ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1. Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SARL AU DIABLOTIN.

11.2. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de SARL AU DIABLOTIN, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

11. PROTÉCTION DES DONNÉES PERSONNELLES

12.1. En commandant via le Site, le Client consent à l'utilisation par SARL AU DIABLOTIN des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.

12.2. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro 1189169).

12.3. Conformément à l'article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter SARL AU DIABLOTIN à l’adresse thomasdura.patisserie@gmail.com. Les demandes sont traitées dans un délai maximal d'une semaine.

12.4 La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, permet à toute personne de refuser d'être démarchée par un professionnel avec lequel elle n'a pas de relation contractuelle en cours. Le droit au consommateur à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage (Bloctel) : https://www.bloctel.gouv.fr

13. MEDIATEUR

SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION : Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.

En cas d'un litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la société AU DIABLOTIN adhère au service du Médiateur de la consommation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).

En cas de litige non résolu après une réclamation préalable écrite auprès de notre service client, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net

14. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

14.1. Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

15. FORCE MAJEURE

15.1. Ni la société SARL AU DIABLOTIN, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

15.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :
Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications.

Conditions générales de vente et d’utilisation du Bon Cadeau

Article 1 - Objet

Le site offre à la vente un bon d’achat sous la forme d’un Bon Cadeau.
Le Bon Cadeau est un mode de paiement que son bénéficiaire peut utiliser exclusivement sur notre site internet ou en boutique.
Le Bon Cadeau n’est pas nominatif. Il peut être acheté par une personne (« l’acheteur ») et être utilisé par un tiers («le bénéficiaire»).
La commande et l’achat d’un ou plusieurs Bon Cadeau et leur utilisation implique de la part de l’acheteur et du bénéficiaire l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation en vigueur au jour de la commande et de l’achat, telles qu’elles apparaissent sur le site internet.

Article 2 - L’acheteur et le Bon Cadeau

La commande et l’achat du Bon Cadeau se font via le site internet sur https://www.audiablotin.com/gift-card.
> Une fois payé, le Bon Cadeau n’est ni remboursable ni échangeable
> Son utilisation requiert un compte client sur notre site
> Son utilisation se fait exclusivement pour les commandes passées sur notre site internet ou en boutique.
> Le montant du bon cadeau est à utiliser en une fois. Il n'est pas fractionnable en plusieurs commandes. Si le montant de votre commande est inférieur à celui du bon cadeau, vous perdez donc la différence.

Article 3 - Droit de rétractation

Le Bon Cadeau est valable un an à compter de sa date d’achat. Le Bon Cadeau n’est ni remboursable ni échangeable.

Article 4 - Confidentialité et données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande et l’achat d’un Bon Cadeau font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi. La Pâtisserie AU DIABLOTIN veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable de l’acheteur et du bénéficiaire.

Conditions générales de vente et d’utilisation suite à la validation d'un devis pour une commande spéciale (évènementiel)

Article 1 - Prix

Les prix indiqués sur nos devis et bons de commande sont exprimés en euros HT puis TTC. La TVA française de 5.5% pour les produits à base de chocolat noir, gourmandises, macarons et 20% pour les produits à base de chocolat au lait et pralinés s’applique aux commandes.

Seuls les prix figurant sur le bon de commande dûment accepté sont fermes et définitifs.

Article 2 - Prise de commande

Pour être enregistrée, toute commande fera l’objet d’un versement d’acompte égal à 50 %* de son montant total TTC. Le solde restant devra être réglé lors du retrait de la commande. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées, sauf conditions spécifiques accordées par la Pâtisserie AU DIABLOTIN.

Article 3 - Paiement à la commande

Le solde dû devra être réglé lors du retrait en boutique. S’il s’agit d’une livraison, le règlement total devra être effectuéen amont. (sauf si arrangement avec le gérant).

Tout retard de paiement entraine l‘application d‘une pénalité égale à trois fois le taux d‘intérêt légal et calculée sur le montant de la facture ainsi qu‘une indemnité forfaitaire de 40E. En cas de litige ou contestation, seul le tribunal de notre juridiction sera compétent.

Article 4 - Modification / annulation

Toute annulation par le client à moins de 24h de la date prévue de la réception de la commande entraîne la facturation totale.

Article 5 - Interdiction

Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont exclusivement destinés à sa consommation personnelle ou à celle de la personne destinataire, sauf conditions spécifiques accordées par la Pâtisserie AU DIABLOTIN.

Adresse

Horaires

Téléphone

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